Censure du web

Présidentielle 2027 : les youtubeurs bientôt soumis au pluralisme politique ?

L'Arcom veut appliquer aux créateurs de contenus influents les règles de pluralisme de la télévision. Entre exigence démocratique et risque pour la liberté d'expression, le débat s'ouvre.

Présidentielle 2027 : les youtubeurs bientôt soumis au pluralisme politique ?
Présidentielle 2027 : les youtubeurs bientôt soumis au pluralisme politique ? — Charlotte Rally Against Prop 8, James Willamor (Openverse) (licence by-sa)

Une règle jusqu'ici jugée « inapplicable »

Pour la présidentielle de 2022, l'Arcom affirmait que les règles de pluralisme politique étaient « inapplicables sur Internet », puisque chacun peut y intervenir comme il l'entend. Lors des législatives de 2024, elle s'était limitée à la télévision et à la radio. Le 19 novembre, l'autorité a changé de position : pour la présidentielle de 2027, certains créateurs de contenus influents devront respecter ces règles, selon des critères qu'elle vient de publier dans un communiqué, un dossier de presse et une recommandation qui doit encore paraître au Journal officiel. Elle s'appuie sur un avis récent du Conseil constitutionnel, lui non publié.

Une chaîne YouTube comme un « service de médias à la demande »

Le raisonnement juridique est le suivant. La loi sur la liberté de communication définit un service de médias audiovisuels à la demande comme un service permettant de voir des programmes au moment choisi, à partir d'un catalogue dont l'éditeur contrôle la sélection et l'organisation. L'Arcom estime qu'une chaîne hébergée sur une plateforme de partage de vidéos peut y correspondre si elle remplit cinq critères cumulatifs : un catalogue de programmes, des programmes audiovisuels, une sélection contrôlée par l'éditeur, un visionnage à la demande et une activité économique. Ces chaînes seraient alors soumises aux obligations de pluralisme en période électorale.

Les règles seraient celles de l'audiovisuel traditionnel. L'équité d'abord, à partir du 16 mars 2027 : chaque candidat bénéficie d'une exposition proportionnée à sa représentativité. L'égalité ensuite, à partir du 5 avril 2027 : tous les candidats disposent du même temps d'exposition, dans des conditions comparables. Les comptes rendus et commentaires doivent être présentés « avec un souci constant de mesure et d'honnêteté ».

Qui est visé ?

L'Arcom assure ne s'intéresser qu'aux créateurs qui traitent régulièrement de sujets d'intérêt public ou de débat sociétal : actualité, politique, économie, questions de société, entretiens avec des personnalités. Une créatrice de tutoriels de cuisine ne devrait a priori pas être concernée, même si elle prend part au débat public. Des chaînes comme HugoDécrypte, Legend, celle de Gaspard G ou Backseat devraient en revanche être dans le viseur, d'après la presse. Les podcasts audio sont exclus, a précisé le président de l'Arcom, Martin Ajdari. Il justifie ce virage par « un phénomène nouveau, [...] massif », celui de créateurs dont les audiences dépassent celles de chaînes de télévision traditionnelles.

Des règles contestées

Le dispositif ne fait pas l'unanimité. Gaspard Guermonprez, alias Gaspard G, également vice-président de l'Union des métiers de l'influence et des créateurs de contenu (UMICC), s'interroge : comment une règle de pluralisme née de la rareté des fréquences de la TNT peut-elle s'appliquer à des chaînes qu'on crée en quinze secondes avec une adresse électronique ? Jean Massiet, animateur de Backseat, juge ces règles « absurdes et attentatoires aux libertés fondamentales » et appelle les créateurs à ne pas s'y conformer, promettant de prendre en charge leurs frais de justice. À l'inverse, un représentant de l'UMICC se félicite que certaines positions du secteur aient été entendues, notamment le ciblage des créateurs à forte audience.

Un point intrigue : selon le média qui rapporte l'information, la loi n'a pas changé. Un responsable de l'Arcom expliquait encore récemment que, contrairement à l'audiovisuel, l'autorité n'a « aucun pouvoir sur les contenus » en ligne, du moins sur le fond. L'Arcom n'explique pas non plus pourquoi la règle ne valait pas en 2022.

Ce que cela change pour les internautes

La question dépasse la présidentielle. D'un côté, l'idée qu'un créateur qui réunit plus de spectateurs qu'une chaîne de télévision participe à la formation de l'opinion n'a rien d'absurde, et le pluralisme est une exigence démocratique. De l'autre, étendre à Internet un régime conçu pour des fréquences rares, par une simple interprétation administrative et non par une loi débattue au Parlement, soulève une question de liberté d'expression : qui décide qu'une chaîne est un « média », selon quels critères, et avec quel recours ? Sans sanctions détaillées dans ce que l'on sait aujourd'hui, la crainte est celle d'une autocensure des créateurs. Ce débat, qui s'ouvre à moins de six mois du début de l'équité, mérite l'attention des citoyens, car il fixera la frontière entre régulation du pluralisme et contrôle de la parole en ligne.

D'après un article de Next.

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