Dossier

Contrat Open-Bar

Depuis 2009, le ministère de la Défense s'approvisionne chez Microsoft sans appel d'offres, contre l'avis de ses propres experts. Une affaire emblématique de la souveraineté numérique abandonnée.

En 2009, le ministère français de la Défense signe avec Microsoft Irlande un accord-cadre dit « open bar » : pour un forfait d'environ 100 euros par poste et par an, les armées puisent librement dans le catalogue de l'éditeur américain. Le contrat est conclu sans appel d'offres ni mise en concurrence, et contre l'avis d'experts militaires qui alertent sur la « perte de souveraineté nationale » et le risque de « contrôle par une puissance étrangère » des systèmes d'information des armées.

Une dépendance assumée et reconduite

Révélé notamment grâce au travail de l'association April (qui défend le logiciel libre) et à des documents obtenus de haute lutte, le contrat est reconduit en 2013 puis en 2017 — environ 120 millions d'euros pour la seule période 2013-2017. L'affaire est portée devant le grand public en 2016 par l'émission Cash Investigation. Les questions qu'elle soulève restent sans réponse convaincante : pourquoi placer le cœur numérique de la Défense nationale sous la dépendance d'un éditeur soumis au droit américain (Cloud Act, FISA), quand des alternatives libres et auditables existent ?

Où en est-on ?

Le contrat « open bar » en tant que tel a pris fin : depuis février 2021, les achats de licences du ministère passent par une convention avec l'UGAP, la centrale d'achat public. Un changement de tuyauterie plus que de cap — la dépendance des armées françaises aux technologies Microsoft, elle, demeure.

Le débat qu'a ouvert cette affaire n'a fait que grandir : hébergement des données de santé des Français chez Microsoft (Health Data Hub), équipement des écoles, « cloud de confiance »... À chaque fois, la même question : la France peut-elle prétendre à la souveraineté numérique en confiant ses infrastructures critiques à des acteurs soumis à un droit étranger ? Ce dossier reste l'un des meilleurs cas d'école pour comprendre ce qui se joue.