Hadopi
Treize millions d'avertissements, une poignée de condamnations : l'histoire de la « riposte graduée » française, de sa création contestée à sa dilution dans l'Arcom.
Votées en 2009 dans la douleur, les lois Hadopi créent une autorité chargée de traquer le partage d'œuvres en pair-à-pair. Son arme : la « riposte graduée » — un courriel d'avertissement, puis une lettre recommandée, puis la transmission au parquet. Le projet initial prévoyait même la coupure de l'accès Internet, censurée par le Conseil constitutionnel dans une décision historique : l'accès à Internet participe de la liberté d'expression et de communication.
Un combat d'arrière-garde
Dès l'origine, les opposants — dont Citoyen du web faisait partie — dénoncent un dispositif à la fois disproportionné (surveiller les échanges de millions d'internautes), inefficace (le P2P n'est qu'une des voies du partage) et à contre-courant (aucune offre légale digne de ce nom n'existait alors). L'alternative défendue, la contribution créative ou « licence globale », ne sera jamais sérieusement étudiée.
Le bilan chiffré
En une décennie, la Hadopi aura envoyé environ 13 millions d'avertissements, transmis quelque 7 000 dossiers à la justice, pour environ 500 condamnations — le plus souvent des amendes de quelques centaines d'euros. Un rendement dérisoire au regard du coût du dispositif, financé par le contribuable. Pendant ce temps, les usages s'étaient déplacés vers le streaming et le téléchargement direct, hors de portée de la riposte graduée. Et c'est l'offre légale — Netflix, Spotify et les autres — qui a fait reculer le piratage, bien plus que la peur du gendarme.
Où en est-on ?
La Hadopi n'existe plus en tant que telle : le 1er janvier 2022, elle a fusionné avec le CSA pour former l'Arcom, le régulateur unique de l'audiovisuel et du numérique. La riposte graduée lui a survécu, recentrée sur la pédagogie et étendue à de nouveaux fronts (sites de streaming, retransmissions sportives pirates). Mais le dispositif s'érode : au printemps 2026, le Conseil d'État en a fragilisé le volet répressif. Dix-sept ans après, le bilan reste celui que nous annoncions : beaucoup de moyens, peu d'effets, et des questions de principe — surveillance des internautes, riposte administrative — qui n'auraient jamais dû être banalisées.