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Bonjour Citoyens du web,

Le 5 mai 2015, nous avons perdu une grande partie de nos droits et de nos libertés fondamentales. En effet, le projet de loi sur le renseignement a été adopté bien que celui-ci soit contraire à la Constitution Européenne et contraire aux principes de la démocratie.

Il est impératif d'agir afin de récupérer au plus vite nos libertés et notre vie privée sur internet !

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Nos libertés nous échappent...

Sous prétexte de la lutte anti-terroriste et suite aux attentats de Charlie Hebdo, le gouvernement français réduit un bon nombre de nos libertés grâce au projet de loi sur le renseignement. Dénoncé par la plupart des nations (USA, Commission Européeenne,etc..) mais également par les géants du web francophone, ce projet de loi met en danger nos libertés les plus importantes et notre vie privée.


... Mais tout n'est pas perdu

Grâce au combat de nombreuses associations et mouvements en faveur de la liberté du web, ce combat de tout les jours nous apporte des victoires comme des échecs mais les mesures gouvernementales sont dans tous les cas analysées et diffusées sur la toile. Si la mobilisation des internautes français n'est pas pour l'instant à la hauteur des enjeux qui les concerne, tous les acteurs s'unissent afin de sensibiliser la population.


Un enjeu de taille pour le web Français

Si le projet de loi sur le renseignement est adopté au sénat, le problème selon nous n'est pas la finalité de la loi (car il nous semble normal pour un pays de se protéger grâce au renseignements intérieurs) mais plutôt les dérives que celle-ci pourrait causer. Sans réel motif de mise en surveillance, l'état aura tous les droits en matière d'intrusion cela même sans l'accord d'un juge. Il est possible par exemple, qu'un post critique sur un blog à l'égard du gouvernement puisse provoquer une mise sur écoute, les voies de recours seront alors inexistantes car soumises à l'appréciation d'une commission dont le président est nommé par le gouvernement. On vous laisse imaginer la suite.


  • 25
    janvier 2012
    La Commissaire européenne à la justice Viviane Reding présente une proposition pour un nouveau règlement relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • 23
    janvier 2013
    La commission « consommateurs » (IMCO) adopte son avis.

  • 20
    février 2013
    La commission « industrie » (ITRE) vote son avis.

  • 21
    février 2013
    La commission « emploi » (EMPL) vote son avis.

  • 19
    mars 2013
    La commission « affaires juridiques » (JURI) vote son avis.

  • 21
    octobre 2013
    La commission « libertés civiles » (LIBE) vote son rapport.

  • 19
    décembre 2013
    Promulgation de la Loi de Programmation Militaire.

  • 11
    février 2014
    “The Day We Fight Back” : Jour de riposte contre la surveillance et pour la protection de la vie privée.

  • 12
    mars 2014
    Vote du règlement sur la protection des données.
    Le Parlement européen appelle à la suspension du Safe Harbor

  • 8
    avril 2014
    La Cour de Justice de l'Union européen publie un arrêt invalidant la Directive européenne sur la rétention des données.

  • 6
    juin 2014
    Délibérations législatives partielle du Conseil de l'Union européenne sur le règlement sur la protection des données personnelles.

  • 26
    décembre 2014
    Publication du Décret n° 2014-1576 relatif à l'accès administratif aux données de connexion (suite au vote de la Loi de Programmation Militaire de décembre 2013).

  • 18
    mars 2015
    Présentation de la loi relative au renseignement en Conseil des Ministres.

  • 1
    avril 2015
    Examen du texte du projet de loi relatif au renseignement en Commission des Lois de l'Assemblée Nationale.

  • 13-16
    avril 2015
    Examen du projet de loi relatif au renseignement à l'Assemblée Nationale.

  • 5
    mai 2015
    Vote solennel du projet de loi sur le renseignement.


  • date inconnue
    Délibérations législatives du Conseil de l'Union européenne sur le règlement sur la protection des données personnelles.

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